LOI AGEC : quels impacts pour le secteur CHR ? LE JETABLE



jeudi 22 décembre 2022

Pour parvenir à son objectif de sortie du plastique jetable d’ici 2040, la loi AGEC met en place différentes obligations et interdictions. Certaines d’entre elles seront applicables à partir du 1er janvier 2023.
On vous informe ici sur les principales lois concernant le secteur CHR


Pour rappel des réglementations déjà actives :

📌Depuis le 1er janvier 2021 :
• il est interdit d’apposer la mention “biodégradable” sur un emballage. Ce terme n’incitait pas au tri et induisait le consommateur en erreur en lui faisant croire que l’emballage ne dégraderait pas les milieux naturels dans lesquels il serait abandonné.
• les emballages en polystyrène expansé (dites “boîtes à kebab “ou gobelet de maintien au chaud) sont interdits.

📌Depuis le 1er janvier 2022 :
•il est interdit de fournir des jouets en plastique dans les menus enfants. Ces jouets n’étaient pas recyclables et finissaient majoritairement à la poubelle.
• Il est obligatoire d’indiquer de manière visible sur votre carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite.

📌A partir de 2023 :
• Les restaurants* devront, dès le 1er janvier 2023, utiliser de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts). Sont concernés le plastique mais également tous les autres matériaux à usage unique (bambou, fibre de canne ou carton associés à du plastique ou bioplastique (PLA) pour permettre l’étanchéité des emballages.)
• En avril, les tickets de caisse, de carte bleue et les bons d’achats ne devront plus être imprimés automatiquement par le commerçant mais seulement à la demande du client.
• En 2023, 5 % des emballages devront être des emballages réemployés. Des pays voisins comme l’Allemagne vont plus loin et imposent, dès janvier 2023, l’obligation de proposer une solution de réemploi pour les emballages de la vente à emporter et des livraisons.

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💡𝗣𝗼𝘂𝗿 𝗽𝗮𝘀𝘀𝗲𝗿 𝗮𝘂 𝗿𝗲́𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝗯𝗹𝗲, 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁𝗲𝘇 𝗹𝗲𝘀 𝗕𝗼𝗶̂𝘁𝗲𝘀 𝗡𝗼𝗺𝗮𝗱𝗲𝘀 : 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁@𝗹𝗲𝘀𝗯𝗼𝗶𝘁𝗲𝘀𝗻𝗼𝗺𝗮𝗱𝗲𝘀.𝗰𝗼𝗺 💡

DOCUMENT LoiAntiGaspi:
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Document_LoiAntiGaspillage%20_2020.pdf
Section 33 de la Loi Allemande sur les emballages.

*𝘈𝘷𝘦𝘤 𝘶𝘯𝘦 𝘤𝘢𝘱𝘢𝘤𝘪𝘵𝘦́ 𝘥’𝘢𝘤𝘤𝘶𝘦𝘪𝘭 𝘥’𝘢𝘶 𝘮𝘰𝘪𝘯𝘴 20 𝘱𝘭𝘢𝘤𝘦𝘴 𝘢𝘴𝘴𝘪𝘴𝘦𝘴


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