Lettre Ministère du Travail

lundi 30 mars 2020

Dans notre précédent courrier du jeudi 26 mars, nous dénoncions que malgré notre mobilisation auprès du Gouvernement, le décret relatif à l’activité partielle paru au Journal Officiel ne prenait pas en compte les caractéristiques de notre secteur sur la durée du contrat de travail.

Notre branche prévoit en effet une durée conventionnelle de 39 heures avec 4 heures supplémentaires garanties. En conséquence, l'indemnisation calculée sur 35h et non 39h va pénaliser de plusieurs centaines d’euros nos salariés pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire décrétée.

A l’initiative de l’UMIH, les représentants de la négociation sociale se sont réunis pour réfléchir à des mécanismes, autour des congés payés ou des RTT par exemple, permettant de compenser la baisse de salaire en raison de l’activité partielle et ont rédigé un courrier pour la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Pour frapper fort, nous avons souhaité faire une lettre cosignée par les organisations professionnelles (UMIH, GNC, SNRTC, GNI) et les syndicats de salariés FGTA / FO et INOVA CFE-CGC et CFDF (cf. lettre ci-jointe).
Cette lettre, en accord avec les organisations salariales, devait être envoyée à la ministre du travail à 16h00 ce jour.

Ce qui n’a pas empêché ce matin, lors de la réunion hebdomadaire entre les acteurs économiques et les ministres de l’économie et du travail, Roland Héguy de poser la question à Muriel Pénicaud, ministre du Travail sur la durée conventionnelle de notre branche. La ministre a répondu à Roland Héguy qu’une réponse serait apportée dans la journée à la branche.

Ainsi, le cabinet de Muriel Pénicaud vient de nous confirmer que le principe de l’indemnisation sur la durée conventionnelle (39h) est actée par la ministre et nous attendons les précisions réglementaires dans les prochaines heures. En effet, l’ordonnance du 28 mars n’apporte pas toute les réponses.

La direction générale



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